Les employés en savent-ils assez sur les frais?
Dans ce numéro :
Placements et régimes de capitalisation
Recherche et conformité
Placements et régimes de capitalisation
Placements dans des régimes de retraite à cotisations déterminées : les employés en savent-ils assez sur les frais?
par Kevin Sorhaitz
D’après une étude, la réponse est probablement non. Et pourtant, les promoteurs de régimes semblent penser que leurs employés ont en main toute l’information nécessaire!
Le Transamerica Center for Retirement Studies (Californie) vient de mettre en lumière un fossé entre les employeurs et les employés : tout le monde ne semble pas s’entendre sur la façon de comprendre les frais liés aux régimes de retraite à cotisations déterminées. L’étude a été réalisée aux États-Unis et visait à déterminer si les employés étaient au courant des frais associés aux régimes 401(k). Cela dit, cette étude réserve peut-être quelques surprises aux promoteurs de régimes canadiens.
Malgré les efforts considérables que déploient les fournisseurs de régimes au chapitre de l’information, la plupart des travailleurs (68 %) conviennent ne pas en savoir autant qu’ils le devraient sur les placements dans des régimes de retraite. Seuls 6 % d’entre eux considéraient qu’ils en savaient suffisamment sur la répartition de l’actif et bon nombre d’entre eux ne faisaient qu’émettre de vagues hypothèses quant à leurs besoins en matière d’épargne-retraite.
Étrangement, la perspective des employeurs est diamétralement opposée. Selon cette étude, la plupart des promoteurs de régimes ne tiennent pas à en savoir plus sur les coûts du régime. Ils sont convaincus que leurs employés reçoivent la bonne information pour prendre des décisions éclairées.
« Cependant, concluent les auteurs du rapport, les employeurs doivent savoir qu’il est essentiel de communiquer le montant des frais aux participants; d’autre part, les travailleurs ont la responsabilité de s’informer sur les frais et de planifier leur retraite. »
Dans la perspective de régimes canadiens de capitalisation, la probabilité est grande que les participants à vos régimes ne savent pas vraiment ni ce qu’ils paient, ni pourquoi ils paient. Les employeurs font face à un dilemme : à qui incombe la responsabilité d’informer les participants : au fournisseur de services, au promoteur du régime ou au participant lui-même?
Il est clair que si l’on continue d’ignorer ce décalage, vos programmes de gouvernance vont s’accompagner de graves lacunes et votre entreprise, prendre de grands risques. Compte tenu de la multiplication des litiges quant à la planification de la retraite dans les règles de l’art, ce risque pourrait revenir vous hanter avant longtemps.
Recherche et conformité
Législation fédérale sur les régimes de retraite : le paysage change
par David Blundell
Les modifications proposées à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension viennent finalement d’être adoptées. Un nombre limité de nouvelles dispositions est entré en vigueur le 12 juillet 2010 et s’applique aux régimes régis par la législation fédérale. D’autres dispositions ayant plus d’impact sur les régimes de retraite, notamment les dispositions sur l’acquisition immédiate entreront en vigueur dès que les règlements seront adoptés, plus tard cette année, espérons-le.
Les dispositions en vigueur… d’un seul coup d’œil
- Division du régime de retraite en cas de rupture du mariage
- Retraite progressive
- Dégradation de la solvabilité
- Pouvoirs du surintendant
- Le surintendant peut remplacer un actuaire s’il considère que cette mesure est dans l’intérêt des bénéficiaires du régime.
- Il peut déclarer une liquidation complète si les prestations cessent de s’accumuler dans le cadre du régime.
- Seul le surintendant est autorisé à liquider partiellement un régime de retraite (les employeurs n’y sont plus autorisés).
- Régimes de retraite interentreprises
- Régimes de retraite à cotisations déterminées (CD)
- Conditions régissant la gestion de l’excédent
En l’absence de l’ordonnance d’un tribunal ou d’une entente visant à diviser un régime de retraite en cas de rupture du mariage, les responsables du régime peuvent consentir à ce que la rente soit versée normalement (disons, à 60 ans, du vivant du bénéficiaire) plutôt que dans le cadre prévu par la loi, c’est-à-dire versement d’une rente réversible au conjoint survivant.
Si l’ordonnance d’un tribunal ou une entente divise le régime de retraite et si l’ex-conjoint choisit de laisser la partie divisée dans le régime, l’administrateur est obligé d’administrer la rente de façon à se conformer à l’ordonnance ou à l’entente.
Si un participant perçoit une rente réversible de conjoint survivant et choisit la formule d’une retraite progressive en vertu du régime, il aura besoin du consentement de son conjoint.
L’approbation du surintendant est nécessaire pour tout paiement de transfert ou souscription de rente viagère qui entraînerait une dégradation de la solvabilité du régime.
Deux modifications importantes dont tout le monde se réjouit ont été apportées aux régimes de retraite interentreprises.
Premièrement, l’administrateur d’un régime de retraite interentreprises peut désormais modifier le régime afin de réduire les prestations accumulées, même si le texte du régime prévoit des dispositions différentes. (La modification visant à réduire les prestations devra malgré tout être approuvée par le surintendant.)
Deuxièmement, les cotisations des employeurs participants se limiteront aux cotisations nécessaires prévues par les conventions collectives.
L’approbation préalable du surintendant n’est plus nécessaire en cas de transfert de l’actif à un autre régime de retraite.
Les conditions de l’arbitrage ont été ajoutées à la Loi si un régime est intégralement liquidé et si l’employeur ne réclame pas l’excédent ou s’il est, lui aussi, en voie de liquidation.
Pour toute question, veuillez communiquer avec votre conseiller Buck.
