« Rien n’est gratuit » – Québec se propose de tarifer les soins de santé
Steven Laird, conseiller en communications, est le rédacteur en chef de Buck échange. Il est épaulé par un comité consultatif formé de représentants de chaque discipline : Assurance collective, Retraite, Placements et régimes à cotisations déterminées, Communications, Technologie appliquée aux ressources humaines, et Recherche et conformité.
Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires, que nous mettrons en ligne après les avoir brièvement examinés. Vous pouvez également communiquer directement avec le rédacteur en chef (steven.laird@buckconsultants.com), qui acheminera vos questions et commentaires à la discipline appropriée.
Dans ce numéro :
- « Rien n’est gratuit » – Québec se propose de tarifer les soins de santé
- Changements néfastes et régimes d’avantages sociaux des retraités
- L’Ontario contre les pharmacies : prise deux
Assurance collective« Rien n’est gratuit » – Québec se propose de tarifer les soins de santé
Par le rédacteur en chef
Outre les augmentations qui vont toucher la taxe de vente et les carburants, les frais de scolarité et le ticket modérateur, le ministre des Finances du Québec se propose de tarifer les soins de santé dans le cadre de son plan destiné à venir à bout du déficit de la province.
La « franchise santé » entrerait en vigueur en juillet et serait imposée progressivement au cours des deux années suivantes. Selon le budget, cette somme se limiterait à 25 $ par adulte en 2010 et augmenterait progressivement pour atteindre 200 $ en 2012.
Cette décision enfreint-elle les dispositions de la Loi canadienne sur la santé, en vertu de laquelle les services de santé doivent être « … assurés selon des modalités uniformes et ne [pas faire] obstacle, directement ou indirectement, et notamment par facturation aux assurés, à un accès satisfaisant par eux à ces services »? On lit ce qui suit dans le budget : « Au cours des prochains mois, le gouvernement mènera des travaux avec ses partenaires afin d’étudier les expériences d’autres gouvernements qui ont implanté, avec succès, une franchise santé. À cet égard, la Loi canadienne sur la santé ne devrait pas être un frein à la recherche de solutions qui vont permettre d’assurer un financement à long terme de notre système de santé. »
Les levées de boucliers qui ont eu lieu à Montréal suite à l’annonce des différentes augmentations ont entraîné l’intervention de la police en tenue anti-émeute, selon un communiqué de La Presse canadienne. Ce à quoi à rétorqué le ministre des Finances, Raymond Bachand : « Tous les adultes bénéficient du système de santé, peut-être que tous les adultes doivent payer pour le système de santé. Rien n’est gratuit. »
Si les mesures en matière de soins de santé sont adoptées, les employeurs et les employés liés par un régime de conventions collectives peuvent s’attendre à ce que les syndicats se retournent vers les employeurs pour assumer les frais supplémentaires.
Pour en savoir plus sur le document du budget : VERS UN SYSTÈME DE SANTÉ PLUS PERFORMANT ET MIEUX FINANCÉ.
Changements néfastes et régimes d’avantages sociaux des retraités
Par Camille Coutu, conseillère, Groupe de consultation en assurance collective
En ces temps difficiles sur le plan économique, bon nombre d’employeurs sont en train de passer en revue les régimes d’avantages sociaux des retraités à la lumière de l’augmentation des coûts liés au financement des prestations de maladie et des soins dentaires. Les employeurs procèdent ainsi non seulement en raison des coûts directs quotidiens, mais essentiellement en raison du passif à venir, associé au financement de ces prestations.
Considérations d’ordre pratique
Si vous envisagez de procéder à des changements néfastes touchant le régime d’avantages sociaux d’un retraité, ne tenez pas uniquement compte des coûts et du passif à court et à long terme.
Examen juridique : Assurez-vous d’analyser l’environnement juridique actuel et les décisions récentes des tribunaux sur ces changements avec votre conseiller juridique. Passez en revue tous les documents écrits (manuel de l’employé, conventions collectives, lettres d’emploi) afin de déterminer si une « promesse de prestations », qu’elle soit écrite et réelle ou perçue comme telle a jamais été faite. Si tel est le cas, cette promesse est-elle indéfinie? Essayez de détecter toute formulation qui pourrait laisser sous-entendre que ces prestations sont acquises. Au Canada, les décisions récentes des tribunaux et les règlements à l’amiable préparent un chemin difficile pour l’avenir : les avantages sociaux des retraités ne sont pas toujours réputés être « acquis ».
Culture : Respectez la culture de votre entreprise et son milieu de travail. Tenez compte aussi de la philosophie de votre entreprise en matière de prestations et de son intention réelle quant à la protection des retraités. Êtes-vous un employeur paternaliste? Voulez-vous que les retraités de votre entreprise soient indépendants? Pensez-vous que, en tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de continuer à protéger les anciens employés qui sont maintenant à la retraite? Pensez-vous que les acteurs concernés, à savoir le gouvernement, vous-même, en tant qu’employeur et les retraités devriez tous contribuer aux coûts des soins de santé?
Prévoyez donner un préavis en bonne et due forme aux employés et envisagez de prolonger les droits acquis pour les employés qui sont sur le point de partir à la retraite.
Autre garantie : Faites des recherches et réfléchissez à la capacité d’un retraité âgé de trouver une garantie par lui-même, le cas échéant. Examinez les produits offerts par les assureurs privés pour des services d’assurance individuels. Passez en revue la garantie proposée par le régime provincial d’assurance maladie. Il s’agit habituellement de garanties en cas de maladies graves, qui couvrent des traitements onéreux.
Incidence financière : Calculez et évaluez l’incidence financière, à court et à long terme grâce à une analyse des coûts directs quotidiens, des charges à payer eu égard aux prestations et des coûts éventuels d’un litige.
En cas de changements néfastes, quelles sont vos options?
Les options touchant les modalités d’un régime d’avantages sociaux pour les retraités sont nombreuses.
Le diagramme ci-contre représente l’éventail des prestations qu’il est possible de proposer à des retraités, en commençant par l’échelon le plus bas de la garantie et des coûts (aucun régime pour les retraités actuels et futurs), jusqu’à l’échelon le plus élevé (régime traditionnel assorti d’une garantie complète). Bien entendu, comme c’est souvent le cas, il n’y a pas de bonne réponse au chapitre des modalités d’un régime d’avantages sociaux destiné aux retraités ou en cas de changements apportés à ce régime. Certains points du diagramme peuvent être combinés pour obtenir un effet maximal et atteindre les objectifs fixés au début du processus.
Procéder à des changements néfastes touchant le régime d’avantages sociaux des retraités ne doit pas se faire dans la précipitation. Vous devez analyser la question dans les moindres détails, mesurer le plus largement possible les effets de ces changements et planifier tous les volets concernés avec soin afin d’éviter de nuire aux employés, aux retraités et à votre réputation.
L’Ontario contre les pharmacies : prise deux?
Par le rédacteur en chef
L’Ontario prévoit mettre en place une structure de réglementation des prix des médicaments génériques, et ce, afin de réduire les coûts au moins de moitié, pour atteindre 25 % du coût du médicament de marque d’origine. La nouvelle structure proposée dans le budget du 25 mars servirait le régime d’assurance médicaments public de l’Ontario, les régimes d’assurance médicaments privés des employeurs et la population qui paie les médicaments de sa poche.
Selon les statistiques de la province, environ 8,6 millions de travailleurs ontariens et leur famille bénéficient d’une garantie par l’entremise des régimes d’avantages sociaux de l’employé ou du syndicat, ce qui correspond à des coûts annuels d’environ 4 milliards de dollars pour les employeurs. Entre temps, près de 15 % de la population ontarienne paie les médicaments de sa poche. Selon le ministère de la Santé, les Ontariens paient de 31 % à 82 % de plus pour des médicaments génériques que les citoyens des États-Unis et des autres pays développés.
Selon les associations de pharmaciens, cela va entraîner une hausse des frais d’ordonnance et de services qui sont actuellement offerts gratuitement, notamment surveillance de la glycémie et de la pression artérielle, et conseils sur l’utilisation des médicaments. L’on s’attendait à ce que les réductions de prix touchent uniquement les ordonnances prises en charge par les régimes de santé publics, qui couvrent les patients comme les personnes âgées et handicapées. Et puisque l’Ontario sert de point de repère aux autres provinces, les pharmaciens s’inquiètent de voir cette décision adoptée à l’échelle du pays.
La suppression des « frais pour services professionnels », c’est-à-dire des paiements par les fabricants de médicaments génériques aux pharmacies qui vendent leurs produits ne fait qu’attiser la colère des pharmaciens. Pour en savoir plus, voir l’article suivant : Le gouvernement McGuinty réforme le régime de médicaments de l’Ontario.
Faites-nous part de vos commentaires sur cette initiative et la réaction des pharmaciens.
